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1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EQUICLEAN et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La validation de la commande vaut acceptation de ces présentes conditions générales de vente.


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2. Produits

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles même si nous essayons d’être le plus proche possible de la réalité. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de EQUICLEAN ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par EQUICLEAN sont disponibles dans nos locaux.

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3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. EQUICLEAN confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. EQUICLEAN se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


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4. Livraison

Après confirmation de commande, EQUICLEAN s’engage a livrer à La Poste, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 48 h ouvrées. Les délais de retard dus à La Poste ne relèvent pas de la responsabilité de EQUICLEAN.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage a régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. EQUICLEAN se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste aux tarifs postaux avec suivi (sauf demande différente de la part du client) . Si le client souhaite être dédommagé en cas de perte du colis, il doit choisir un envoi en recommandé avec un droit de recommandation correspondant à la valeur de sa commande. En aucun cas Equiclean ne remboursera une commande perdue envoyée avec un mode de transport non recommandé.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.


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5. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné de tous les accessoires éventuels à :
EQUICLEAN
Monthomé
77169 CHAUFFRY
France
En cas d’exercice du droit de rétractation, EQUICLEAN est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais d’envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Aucun retour ne sera accepté sans contact préalable.


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6. Prix

Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport.
Les prix peuvent être modifiés, sans préavis, en application de nouvelle disposition fiscale ou en cas de fluctuation du cours des monnaies en cas de produits importés. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE (hors taxes pour les autres pays). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


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7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par EQUICLEAN.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par chèque, virement, mandat ou via le système PayPal.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le moyen de paiement choisi se effectivement reçu.


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8. Réserve de propriété

La propriété des produits vendus ne sera transférée au client qu’une fois effectué le paiement intégral du prix, en principal et intérêts.
Toutefois la responsabilité des risques de toute nature que pourraient subir nos produits sera transférée au client dès la livraison effective des dits produits.
L’acquéreur devra prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques. En cas de non paiement des marchandises à l’échéance figurant sur nos factures, de redressement ou de liquidation judiciaire du client, notre société aura le droit de revendiquer la propriété des produits vendus, conformément aux dispositions légales.
Le client est tenu de nous informer immédiatement d’une saisie éventuelle dont nos produits pourraient faire l’objet.
En outre, en cas de paiement partiel, les acomptes déjà versés seront considérés comme dédit et resteront acquis à notre société.
En cas de restitution de tout ou partie des marchandises, les acomptes déjà versés resteront acquis à titre de dommages et intérêts.


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9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. EQUICLEAN ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de EQUICLEAN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de MEAUX est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


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10. Garantie

EQUICLEAN vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits dans le pays de provenance. Dans tous les cas EQUICLEAN ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de EQUICLEAN est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de mise en vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter la boutique par e-mail à contact@EQUICLEANpresque.com (réponse rapide)


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11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° XXXXXXX. Le client dispose (article 40 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de EQUICLEAN. De plus, EQUICLEAN s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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France
No TVA : FR15510468903
Capital social : 1000 Euros
Téléphone : 01 64 75 22 39
Fax : 09 70 62 37 72
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